Politique de confidentialité de PhonoNet AG

Version 1.1 / 24.08.2026

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La présente politique de confidentialité (« politique de confidentialité ») explique et précise sur quelle base nous collectons des données personnelles lorsque vous visitez nos sites Internet, utilisez nos services, interagissez avec nous dans le cadre d’un contrat, communiquez avec nous ou entrez autrement en contact avec nous, comment nous utilisons ces données, à quelles conditions nous les transmettons à des tiers et quelles mesures nous prenons pour les protéger. Nous exploitons différents sites Internet. Lorsque nous parlons de notre site Internet, nous nous référons dans chaque cas au site Internet pour lequel la présente politique de confidentialité est publiée. Certains sites Internet ne disposent toutefois pas de l’ensemble des fonctionnalités mentionnées dans la présente politique de confidentialité et celle-ci n’est alors pas pertinente à cet égard. Si les traitements de données sur certains sites Internet devaient s’écarter des traitements de données décrits dans la présente politique de confidentialité, nous vous en informerions séparément (par exemple, seuls des cookies nécessaires sont utilisés sur le site Internet de l’eMediaCatalog, cf. chiffre 2.12 ci-dessous). Nous pouvons en outre également vous informer séparément, sous une autre forme, du traitement de vos données, par exemple dans des déclarations de consentement, des conditions générales, des politiques de confidentialité complémentaires, des formulaires et d’autres avis. Le terme « données » est utilisé ici comme synonyme de « données personnelles ».

Si vous nous fournissez des informations sur des personnes autres que vous-même, vous devez vous assurer que ces données sont exactes et que ces personnes comprennent comment leurs données sont utilisées, qu’elles ont donné leur accord à cet égard et qu’elles nous autorisent, ainsi que nos prestataires de services, à les utiliser. Vous êtes libre de leur transmettre un exemplaire de la présente politique de confidentialité.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données dans le cadre de la présente politique de confidentialité (« responsable ») est, sauf indication contraire de notre part dans un cas particulier :

PhonoNet AG
Seefeldstrasse 104
CH-8008 Zürich

Pour toute question relative à la protection des données et à l’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser à nous à l’adresse dataprotection@phononet.ch.

2. Collecte de données et finalité du traitement

Nous traitons les données suivantes vous concernant aux fins mentionnées ci-dessous :

2.1 Collecte de données sur notre site Internet

Lorsque vous visitez notre site Internet, nous collectons des données personnelles nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de notre site Internet.

Les données collectées comprennent notamment : l’adresse IP ; des informations sur le système d’exploitation de votre appareil terminal ; des cookies ; l’URL de provenance (referrer) ; le volume de données transmis ; la date, la région et l’heure de la requête au serveur ; les sites Internet à partir desquels l’accès s’effectue ou vers lesquels il est effectué ; les sous-pages consultées sur le site Internet, le type et la version du navigateur ainsi que la langue ; la résolution d’écran, le nom de votre fournisseur d’accès à Internet ; des journaux (logs), etc.

Pour les utilisateurs enregistrés connectés au Music Promotion Network (MPN), un identifiant unique universel (UUID) généré de manière aléatoire et non signifiant est enregistré comme clé technique primaire rattachée au compte d’utilisateur. L’UUID ne contient aucune information permettant une identification directe. Il sert d’identifiant unique et transversal aux systèmes, permettant de rattacher les données décrites ci-après au compte d’utilisateur concerné.

L’UUID est enregistré à la fois côté serveur et dans le navigateur de l’utilisateur (stockage local, « Local Storage »). L’enregistrement dans le navigateur sert exclusivement à garantir techniquement, lors de l’affichage de l’interface utilisateur, que certaines actions relevant de la sécurité ne peuvent pas être exécutées sur son propre compte. Concrètement, la comparaison avec l’UUID enregistrée dans le navigateur empêche qu’un utilisateur supprime son propre compte, qu’un utilisateur modifie son propre rôle (SuperUser/administrateur/utilisateur normal) sur la page « Modifier l’utilisateur », qu’un utilisateur bloque son propre compte, ou qu’un utilisateur active le mode alias pour son propre compte. Dans le navigateur, l’UUID n’est utilisée que pour ces vérifications d’autorisation techniquement nécessaires lors de l’affichage de l’interface utilisateur. Aucune journalisation, aucun suivi (tracking) ni aucun autre enregistrement du comportement d’utilisation n’est effectué au moyen de l’UUID enregistrée dans le navigateur. Côté back-end (serveur), l’UUID est enregistrée, en tant que clé technique primaire de l’entité utilisateur, lors de chaque requête. Cette journalisation côté serveur comprend le rattachement des requêtes serveur au compte d’utilisateur concerné, y compris le moment (date, heure) de la requête. Étant donné qu’un grand nombre d’entrées de journal est généré par utilisateur, l’UUID, en tant qu’identifiant unique, est techniquement indispensable pour pouvoir rattacher ces entrées de journal au compte d’utilisateur concerné.

2.2 Formulaires de communication et de contact

Lorsque vous nous contactez par le biais d’un formulaire de contact en ligne, par e-mail, par téléphone, par courrier ou par un autre moyen, nous enregistrons les données échangées entre vous et nous afin de communiquer avec vous et de vous proposer nos services, notamment afin de répondre à vos demandes. En nous fournissant ces données, vous acceptez que nous utilisions vos données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité.

Les données collectées comprennent notamment : les coordonnées ; le mode, la manière, le lieu et le moment de la communication ; le contenu de la communication, etc.

Lorsque vous communiquez avec nous par le biais de nos comptes sur des plateformes tierces telles que LinkedIn, Twitter/X ou Facebook, vos données sont également traitées conformément aux dispositions relatives à la protection des données de la plateforme concernée.

Vous trouverez de plus amples informations sur la finalité et l’étendue du traitement des données par les fournisseurs tiers dans leurs politiques de confidentialité respectives.

2.3 Fourniture de prestations et exécution d’un contrat

Nous traitons vos données afin de conclure, exécuter et gérer un contrat avec vous et de vous fournir nos produits et services.

Les données collectées comprennent notamment : vos coordonnées et d’autres informations que vous nous fournissez ; des informations relatives à l’utilisation de nos services en ligne (par exemple l’eMediaCatalog, le Music Promotion Network (MPN), cf. également le chiffre 2.5 à cet égard) et/ou en lien avec une éventuelle conclusion de contrat ainsi qu’avec la conclusion du contrat (par exemple les produits que vous avez achetés, les prestations qui vous ont été fournies ; les procédures de candidature) ; des informations relatives à l’exécution et à la gestion des contrats ; des informations relatives aux défauts, réclamations et modifications contractuelles ; des données financières ; des indications sur les téléchargements effectués d’offres, d’informations, de brochures, etc.

2.4 Amélioration et innovation de nos produits et services

Nous traitons vos données à des fins d’activités marketing et commerciales en lien avec nos produits et services, notamment afin de développer davantage nos produits, services, notre site Internet et d’autres plateformes sur lesquelles nous sommes actifs, et afin d’étendre nos produits et services.

Les données collectées correspondent aux données mentionnées au chiffre 2.3.

2.5 Nos offres en ligne

Dans le cadre de nos offres en ligne, nous mettons notamment à disposition des informations sur des titres musicaux, des albums et des artistes. L’utilisation de nos offres en ligne (par exemple l’eMediaCatalog, le MPN, les achats dans notre boutique) suppose que vous vous inscriviez, respectivement que vous vous enregistriez. Nous traitons les données collectées à cette occasion afin de fournir nos services et de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des offres en ligne.

Les données collectées comprennent notamment : le média ; l’institution ; la fonction ; la civilité ; le titre ; le nom, le prénom ; l’adresse ; l’adresse e-mail, le téléphone ; le fax ; le nom d’utilisateur/identifiant de connexion ; le mot de passe, etc.

2.5.1 Music Promotion Network (MPN)

Pour les partenaires média, les dispositions suivantes s’appliquent en outre lors de l’utilisation du MPN :

Lors de l’utilisation du MPN, vous pouvez enregistrer, en complément de ces informations, d’autres données rattachées à votre compte d’utilisateur (par exemple les genres préférés, les entrées d’une liste de favoris, etc.). Ceci sert uniquement à permettre l’utilisation du MPN. Ces informations ne font l’objet d’aucun autre traitement. Dans le cadre de votre compte d’utilisateur, vous disposez en outre des fonctions suivantes, dont l’utilisation rend des données personnelles visibles, au sein du MPN, pour d’autres utilisateurs enregistrés ou partenaires de l’industrie :

Liste de lecutre (Playlist) : vous pouvez enregistrer des titres sur une liste de favoris numérique. Vous avez la possibilité de partager cette liste de lecture avec des collègues de votre entreprise. Selon les droits accordés par la personne ayant créé la liste de lecture, vos collègues peuvent consulter, supprimer et ajouter eux-mêmes des titres aux titres qui y sont enregistrés. Ce faisant, les titres que vous avez enregistrés ainsi que votre nom sont communiqués aux collègues de votre entreprise.

Pour les partenaires de l’industrie, les dispositions suivantes s’appliquent en outre lors de l’utilisation du MPN :

Sur la base des données que vous avez transmises, un compte d’utilisateur est créé après la conclusion du contrat de participant de l’industrie. Ce compte d’utilisateur vous donne accès aux fonctionnalités de l’offre MPN destinée aux partenaires de l’industrie. Celle-ci comprend notamment un système de gestion de la relation client (Customer Relation Management) vous permettant de créer et de gérer vos produits musicaux, vos données de promotion ainsi que vos carnets d’adresses, et de transmettre des données, dans le cadre de mises à disposition d’échantillons et d’actions de promotion, aux partenaires média participants. Les données que vous saisissez peuvent également inclure des données personnelles (par exemple des informations de contact dans le carnet d’adresses). Les données que vous indiquez lors de la mise en ligne de produits dans le MPN peuvent être consultées par les partenaires média participant au MPN. Par le biais de la gestion des utilisateurs du MPN, les administrateurs d’une entreprise peuvent gérer différents utilisateurs de leur entreprise (par exemple restreindre ou autoriser certaines utilisations). Les noms des utilisateurs d’un même cercle d’utilisateurs (entreprise) sont visibles tant pour les administrateurs de l’entreprise que, selon les droits d’utilisateur accordés, pour les autres utilisateurs de ce même cercle d’utilisateurs.

Les activités générant des coûts, à savoir la mise à disposition d’échantillons et les réservations de placements dans la newsletter, sont enregistrées comme données d’utilisation rattachées à votre compte d’utilisateur, avec les données suivantes : date, heure, sélection de produits, sélection de destinataires, périodes de campagne, sélection de la newsletter, et coûts engendrés.

2.5.2 Achats dans notre système de boutique en ligne

Les partenaires de l’industrie peuvent effectuer des achats, par le biais de leur compte d’utilisateur, dans notre système de boutique en ligne intégré (exploité sur la base de Shopware). Dans le cadre d’un achat, nous traitons les données personnelles nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat de vente. Les champs obligatoires marqués d’un astérisque « * » dans notre boutique doivent être renseignés par vos soins, faute de quoi il ne nous est pas possible de conclure un contrat de vente avec vous. Pour le règlement du prix d’achat, les modes de paiement suivants sont à votre disposition par l’intermédiaire du prestataire de services de paiement Stripe : la carte de crédit et — sur l’instance suisse de notre site Internet — TWINT. Lors de la validation de votre commande, les données nécessaires au paiement sont transmises au prestataire de services de paiement Stripe.

2.6 Offres en ligne de tiers, telles que le portail de suivi (Trackingportal)

Notre site Internet peut également contenir des offres de tiers, par exemple un lien vers le portail de suivi (Trackingportal) de Phononet GmbH, Allemagne. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables de telles offres ni du traitement des données effectué par des tiers. Vous trouverez de plus amples informations sur les offres concernées et sur les traitements de données correspondants sur le site Internet respectif ou dans la politique de confidentialité du tiers concerné. Voir également à ce sujet le chiffre 2.14 (« Liens vers des offres de fournisseurs tiers ») ci-dessous.

2.7 Candidatures

Nous traitons vos données dans le cadre du processus de candidature afin de répondre à votre prise de contact, d’examiner votre profil et de préparer et gérer une éventuelle relation de travail future.

Les données collectées comprennent notamment : les coordonnées et informations personnelles (par exemple nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, nationalité) ; les indications figurant dans votre formulaire de candidature (par exemple motivation, poste visé, taux d’activité, etc.) ; les documents de candidature (par exemple curriculum vitae, indications relatives aux précédents employeurs, références et certificats de travail, données relatives à l’expérience professionnelle, indications relatives à la formation et au perfectionnement, autres qualifications), etc.

Nous conservons vos données pendant une durée de six (6) mois à compter de la clôture du processus de candidature. Si nous ne pouvons vous proposer aucun poste actuellement à pourvoir, mais que nous estimons, sur la base de votre profil, que votre candidature pourrait éventuellement présenter un intérêt pour de futures offres d’emploi, nous conserverons vos données personnelles de candidature pendant douze (12) mois, pour autant que vous ayez expressément consenti à une telle conservation et utilisation.

Les délais de conservation mentionnés ci-dessus ne s’appliquent pas lorsque des dispositions légales s’opposent à une suppression, lorsque la conservation ultérieure est nécessaire à des fins probatoires, ou lorsque vous avez expressément consenti à une conservation plus longue.

2.8 Motifs de sécurité

Nous traitons vos données afin de protéger notre infrastructure informatique et autre. Nous traitons par exemple des données à des fins de surveillance, d’analyse et de contrôle de nos réseaux et infrastructures informatiques, y compris les contrôles d’accès. Nous pouvons également recourir à des systèmes de surveillance, par exemple des caméras, à des fins de sécurité. Le cas échéant, nous vous en informerons séparément aux endroits concernés.

2.9 Respect des lois et des procédures légales

Nous traitons vos données afin de respecter des prescriptions légales, par exemple en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, afin de respecter des obligations fiscales, etc., et il se peut que nous devions vous demander des informations supplémentaires afin de respecter ces prescriptions ou comme requis par la loi ou les autorités. En outre, nous pouvons traiter vos données afin de faire valoir des prétentions juridiques et de nous défendre dans le cadre de litiges et de procédures devant des autorités.

2.10 Gestion des risques, gouvernance d’entreprise et développement des affaires

Nous traitons vos données dans le cadre de notre gestion des risques et de notre gouvernance d’entreprise, afin de nous protéger contre des activités criminelles ou abusives. Dans le cadre du développement de nos affaires, nous pourrions vendre des activités, des parties d’activités ou des entreprises à des tiers, ou en acquérir auprès de tiers, ou conclure des partenariats, ce qui pourrait entraîner, le cas échéant, l’échange et le traitement de données sur la base de votre consentement.

2.11 Newsletter

Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, nous traitons les données que vous avez indiquées (par exemple vos coordonnées) afin de vous faire parvenir notre newsletter. Vous pouvez vous désabonner de notre newsletter en utilisant l’option de désabonnement contenue dans la newsletter, ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Les données collectées comprennent notamment : le nom ; l’adresse e-mail.

2.12 Cookies

Notre site Internet utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur l’appareil terminal de l’utilisateur lors de la visite d’un site Internet. Les cookies contiennent des informations qui permettent de reconnaître un appareil terminal et, le cas échéant, de rendre possibles certaines fonctions d’un site Internet. Nous distinguons les cookies propres des cookies externes, dits « cookies tiers ». Notre site utilise des « cookies de session » et des « cookies persistants ». Les « cookies de session » sont automatiquement supprimés lorsque vous mettez fin à votre session Internet et fermez le navigateur. Les cookies persistants restent enregistrés sur votre appareil terminal pendant une période plus longue. Outre les cookies, nous utilisons également d’autres technologies de suivi, telles que des pixels ou ce que l’on appelle le fingerprinting. Tous les autres cookies et technologies de suivi non techniquement nécessaires ne sont déposés qu’après que vous ayez activement consenti à l’utilisation de cookies/technologies de suivi par le biais de notre outil de gestion du consentement. Pour recueillir et documenter les consentements, nous utilisons le service https://cookieconsent.orestbida.com/. L’outil de gestion du consentement enregistre lui-même votre choix dans un cookie sur votre appareil terminal. Vous n’avez ainsi pas besoin de prendre à nouveau une décision concernant les cookies lors d’une visite ultérieure de notre site Internet.

Vous pouvez consulter dans les paramètres de l’outil de gestion du consentement quels cookies sont utilisés sur notre site Internet, à quelle fin, pendant combien de temps ils sont enregistrés sur votre appareil terminal, et quels consentements vous avez éventuellement déjà donnés.

Sur notre site Internet cat.phononet.ch, nous n’utilisons que des cookies de session strictement nécessaires. Il s’agit de cookies indispensables au fonctionnement du site Internet et des fonctions qui y sont proposées. Aucun autre cookie n’est utilisé sur ce site Internet ; en particulier, aucune analyse de site Internet ni aucun recours à des technologies de suivi n’y ont lieu. Le traitement de ces cookies repose sur notre intérêt légitime. C’est pourquoi vous ne trouverez pas non plus d’outil de gestion du consentement sur ce site Internet.

2.13 Contenus de médias sociaux intégrés

Sur certaines sous-pages de notre site Internet, en particulier sur les pages de détail des publications, nous intégrons des contenus de médias sociaux des artistes concernés provenant des plateformes TikTok, Facebook et Instagram. Il s’agit de publications que les artistes ont eux-mêmes publiées sur les réseaux sociaux mentionnés et que nous intégrons directement à notre site Internet au moyen de ce que l’on appelle des iFrames ou codes d’intégration (« embedding »). Grâce à cette intégration, les contenus ne sont pas enregistrés sur notre serveur, mais sont chargés directement depuis les serveurs des réseaux sociaux concernés et affichés au sein de notre site Internet. L’intégration n’a lieu qu’après que vous avez donné votre consentement. Vous pouvez le faire par le biais de l’outil de gestion du consentement ou à l’endroit concerné où un contenu de média social doit être affiché. Tant qu’aucun consentement n’a été donné, seul un espace réservé accompagné d’une indication correspondante y est affiché. Ce n’est qu’après avoir donné votre consentement qu’une connexion est établie avec les serveurs du réseau social concerné. À cette occasion, il est communiqué au serveur du réseau social quelle sous-page de notre site Internet vous avez visitée. En outre, votre adresse IP et, le cas échéant, d’autres informations techniques relatives à votre navigateur (telles que le type de navigateur, le système d’exploitation, la résolution d’écran et les paramètres de langue) sont transmises au fournisseur concerné. Si vous êtes connecté(e) au réseau social concerné au moment de votre visite sur notre site Internet, le fournisseur peut rattacher les informations collectées via notre site Internet à votre compte d’utilisateur sur ce réseau. Vous pouvez empêcher ce rattachement en vous déconnectant du réseau social concerné avant de visiter notre site Internet. Dans le cadre de cette intégration, les réseaux sociaux peuvent déposer des cookies et d’autres technologies de suivi sur votre appareil terminal et utiliser les données ainsi obtenues à leurs propres fins, notamment à des fins de personnalisation de la publicité et de création de profils d’utilisation. Nous n’avons aucune influence sur la nature et l’étendue des données traitées par les réseaux sociaux.

Ce traitement a pour finalité de vous permettre d’afficher directement, sur les sous-pages des artistes et publications concernés, les contenus actuels de leurs réseaux sociaux (TikTok, Facebook et Instagram) sur notre site Internet, et de vous offrir ainsi une expérience d’utilisation attrayante et informative.

Du fait de l’intégration des contenus de médias sociaux, des données personnelles sont transmises aux fournisseurs des réseaux sociaux respectifs mentionnés ci-après :

  • Facebook et Instagram : Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. Meta traite également des données personnelles aux États-Unis. Meta Platforms, Inc. est certifiée dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis, de sorte qu’un niveau de protection adéquat est garanti pour les transferts de données vers les États-Unis à cet égard. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez Meta sous https://www.facebook.com/privacy/policy/ (Facebook) et sous https://privacycenter.instagram.com/policy/ (Instagram).
  • TikTok : TikTok Technology Limited, 10 Earlsfort Terrace, Dublin, D02 T380, Irlande. TikTok traite également des données personnelles dans des États tiers, notamment aux États-Unis et à Singapour. Dans la mesure où des données personnelles sont transmises vers des États tiers sans décision d’adéquation de la Commission européenne, TikTok se fonde sur les clauses contractuelles types de l’UE conformément à l’art. 46 par. 2 let. c du RGPD. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez TikTok sous https://www.tiktok.com/legal/page/eea/privacy-policy/.

2.14 YOUTUBE

Notre site Internet intègre des vidéos de la plateforme « YouTube », un service de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après « Google »). YouTube est une plateforme vidéo sur laquelle les utilisateurs peuvent mettre en ligne, partager et visionner des contenus vidéo. Nous utilisons YouTube en mode de protection des données renforcée. Selon YouTube, ce mode a pour effet que YouTube n’enregistre aucune information sur les visiteurs de notre site Internet avant que ceux-ci ne visionnent une vidéo intégrée. Lorsque vous consultez une page de notre site Internet contenant une vidéo YouTube intégrée, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. Il est alors communiqué au serveur YouTube quelle page vous avez visitée. Si vous êtes connecté(e) à votre compte YouTube ou Google à ce moment-là, YouTube peut rattacher les informations de connexion à votre profil. Vous pouvez l’empêcher en vous déconnectant de votre compte YouTube ou Google avant d’utiliser notre site Internet. Lors de la lecture d’une vidéo intégrée, YouTube dépose des cookies et obtient des informations indiquant que vous avez consulté une page contenant une vidéo intégrée. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données et la protection des données chez YouTube, respectivement Google, sous https://policies.google.com/privacy.

Ce traitement a pour finalité l’intégration et l’affichage de contenus vidéo sur notre site Internet, afin de le rendre plus attrayant et de vous rendre accessibles des contenus multimédias. Cela comprend notamment l’intégration de tutoriels relatifs à l’utilisation du MPN, ainsi que de vidéos musicales que les partenaires de l’industrie mettent à disposition dans le cadre de la promotion de leurs produits au sein du MPN.

Les données sont transmises à Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google est une entreprise américaine. Un transfert de données vers les États-Unis ne peut être exclu. Google est certifiée dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis, de sorte qu’un niveau de protection adéquat est garanti. Vous trouverez de plus amples informations sous https://policies.google.com/privacy.

2.15 SPOTIFY

Notre site Internet utilise des services de « Spotify », une plateforme de streaming audio exploitée par Spotify AB, Regeringsgatan 19, SE-111 53 Stockholm, Suède. Nous utilisons Spotify en intégrant des fichiers audio individuels et des listes de lecture de la plateforme sur notre site Internet sous forme de ce que l’on appelle un iFrame (« embedding »), de sorte qu’ils soient directement lisibles sur notre site Internet. Lorsque vous visitez une sous-page de notre site Internet sur laquelle un lecteur Spotify est intégré, une connexion est établie avec les serveurs de Spotify et le lecteur est affiché au sein de notre site Internet. Ceci a pour effet de communiquer à Spotify le site Internet que vous avez visité. Le cas échéant, votre adresse IP est également transmise à Spotify. Si vous lisez un fichier audio intégré, cette information est également transmise à Spotify. Si vous êtes alors connecté(e) en tant qu’utilisateur Spotify, Spotify rattache ces données à votre compte d’utilisateur. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez Spotify sous https://www.spotify.com/de/legal/privacy-policy/.

Ce traitement a pour finalité de permettre l’intégration, sur notre site Internet, de fichiers audio et de listes de lecture ainsi que de podcasts lisibles provenant de Spotify.

Du fait de l’utilisation du service Spotify, des données personnelles sont le cas échéant transmises à l’entreprise Spotify AB, Regeringsgatan 19, SE-111 53 Stockholm, Suède. Le siège de Spotify se trouvant en Suède, le traitement a en principe lieu au sein de l’UE. Il ne peut toutefois être exclu que des données soient également traitées en dehors de l’Union européenne. Dans la mesure où des données personnelles sont transmises vers des États tiers, cela s’effectue sur la base des clauses contractuelles types de l’UE ou d’autres garanties appropriées conformément à l’art. 46 du RGPD.

2.16 Liens vers des offres de fournisseurs tiers

Notre site Internet peut contenir des offres de tiers. Veuillez noter que, lors de l’utilisation d’un tel lien, vos données, telles que par exemple l’adresse IP, les paramètres personnels de votre navigateur, etc., sont transmises à ces fournisseurs tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites Internet de tiers, ne les vérifions pas et n’en sommes pas responsables. Veuillez noter que les conditions de la présente politique de confidentialité ne s’appliquent pas à ces sites Internet de tiers, à leur contenu, ni à la collecte de vos données après que vous avez cliqué sur des liens menant à de tels sites Internet de tiers. Nous vous recommandons de lire la politique de confidentialité de chaque site Internet que vous visitez. Tous les liens vers des sites Internet ou emplacements de tiers sont fournis pour votre confort et ne signifient pas que nous soutenons ces tiers ou leurs produits, contenus ou sites Internet.

3. Base juridique du traitement des données

Lorsque nous vous avons demandé votre consentement, nous traitons vos données sur la base de ce consentement. Lorsque nous ne vous avons pas demandé votre consentement et que cela est requis par le droit applicable, nous traitons vos données pour d’autres motifs juridiques, par exemple :

  • une obligation contractuelle ;
  • une obligation légale ;
  • un intérêt vital de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • l’accomplissement d’une mission d’intérêt public ;
  • notre intérêt légitime.

4. Communication de données à des tiers

Dans le cadre de notre traitement des données, nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers, notamment aux catégories de destinataires suivantes :

  • Prestataires de services

Nous pouvons communiquer vos données à des prestataires de services et partenaires commerciaux du monde entier avec lesquels nous collaborons pour réaliser les finalités mentionnées ci-dessus (par exemple des fournisseurs informatiques, des entreprises de transport, des prestataires de services publicitaires, des entreprises de sécurité, des banques, des assurances, des entreprises de télécommunication, des agences de renseignements de solvabilité, des fournisseurs de vérification d’adresses, des avocats), ou que nous mandatons pour traiter des données personnelles pour l’une des finalités mentionnées ci-dessus en notre nom et uniquement selon nos instructions. Pour le traitement de votre paiement, des données personnelles sont concrètement communiquées au prestataire de services de paiement Stripe, Inc., 354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, California 94080, USA. Stripe est certifiée dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis, de sorte qu’un niveau de protection adéquat est garanti pour les transferts de données vers les États-Unis à cet égard. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez Stripe sous https://stripe.com/de/privacy. Si vous choisissez TWINT comme mode de paiement, les données nécessaires au traitement du paiement sont communiquées, par l’intermédiaire de Stripe, à TWINT AG, Stauffacherstrasse 41, 3014 Berne, Suisse.

  • Offres de tiers

Notre site Internet peut contenir des offres de tiers. Veuillez noter que, lors de l’utilisation d’un tel lien, vos données, telles que par exemple l’adresse IP, les paramètres personnels de votre navigateur, etc., sont transmises à ces fournisseurs tiers. Voir également à ce sujet le chiffre 2.14 (« Liens vers des offres de fournisseurs tiers »).

  • Cocontractants

Lorsque le contrat concerné l’exige, nous communiquons vos données à d’autres cocontractants. Si nous vendons ou achetons une entreprise ou des actifs, nous pouvons communiquer vos données au vendeur ou à l’acheteur potentiel d’une telle entreprise ou d’un tel actif, auquel nous cédons nos droits et obligations.

  • Acquéreurs de secteurs d’activité

Nous pouvons communiquer vos données à des acquéreurs ou à des parties intéressées par l’acquisition de secteurs d’activité, d’entreprises ou d’autres parties de PhonoNet AG.

  • Autorités judiciaires

Nous pouvons communiquer des données personnelles à des offices, tribunaux et autres autorités en Suisse ou à l’étranger, lorsque nous y sommes légalement tenus ou autorisés, ou lorsque cela apparaît nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts. Les autorités sont responsables du traitement des données vous concernant qu’elles reçoivent de notre part.

5. Transmission de données à l’étranger

Les données que nous collectons auprès de vous peuvent être transférées vers un pays situé hors de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, notamment les États-Unis, y être traitées et y être conservées. Du point de vue de l’EEE et de la Suisse, la législation de certains de ces pays n’offre éventuellement pas un niveau de protection adéquat. Nous ne transmettons des données vers ces pays que si cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la constatation ou à la défense de prétentions juridiques, ou si une telle transmission repose sur votre accord exprès ou est soumise à des garanties assurant la protection de vos données, telles que le Data Privacy Framework UE-États-Unis, le Data Privacy Framework Suisse-États-Unis (dans la mesure où et aussi longtemps qu’il est en vigueur et applicable) et/ou les clauses contractuelles types de l’UE, le cas échéant adaptées au droit suisse et nécessaires à cet effet.

6. Conservation et archivage des données

Nous ne traitons vos données que le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles nous les avons collectées, y compris le respect des obligations légales de conservation et, dans la mesure où cela est nécessaire à la constatation ou à la défense de prétentions juridiques, jusqu’à l’expiration du délai de conservation concerné ou jusqu’au règlement des prétentions en question. À l’expiration du délai de conservation concerné, nous détruirons vos données de manière sûre, conformément aux lois et réglementations applicables.

7. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées afin d’éviter que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées, modifiées ou divulguées de manière non autorisée. Nous-mêmes ainsi que vos données personnelles pouvons néanmoins être victimes de cyberattaques, de cybercriminalité, de méthodes de force brute, de piratage informatique et d’autres activités frauduleuses ou malveillantes, y compris, sans s’y limiter, des virus, falsifications, dysfonctionnements et interruptions échappant à notre contrôle et à notre responsabilité. Nous avons en outre mis en place des procédures pour traiter les violations présumées de la protection des données personnelles et vous informerons, ainsi que les autorités de contrôle compétentes, en cas de violation, lorsque nous y sommes légalement tenus.

8. Vos droits en tant que personne concernée

Dans la mesure prévue par le droit applicable, vous pouvez demander gratuitement des renseignements sur les données vous concernant qui sont traitées, leur origine et leurs destinataires, ainsi que sur la finalité du traitement des données. Vous disposez en outre du droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ou d’opposition au traitement, ainsi que du droit à la transmission des données à un autre responsable du traitement.

Vous pouvez en outre révoquer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir. Il vous suffit pour cela de nous envoyer un e-mail informel.

Veuillez noter que les droits susmentionnés sont soumis à des restrictions légales et peuvent affecter ou rendre impossible la fourniture de nos services.

9. Mise à jour de vos données

L’exactitude de vos données est importante pour nous. Si vous modifiez vos coordonnées ou si l’une des autres informations enregistrées chez nous est inexacte ou obsolète, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus.

10. Modification de la présente politique de confidentialité

En raison du développement constant de notre site Internet et de son contenu, ainsi que de modifications légales ou d’exigences des autorités, nous pourrions être amenés à modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre. Vous trouverez notre politique de confidentialité actuelle sur notre site Internet.